FRANCE MUTUELLE

GROUPE FRANCE MUTUELLE, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité

Publications électroniques téléchargeables sous forme de revues, de magazines, de journaux, disponibles en ligne à partir de tous types de réseaux de communication électronique, d'Internet ou de bases de données accessibles en ligne, à accès réservé ou public ; publications électroniques (revues, magazines, journaux) enregistrées sur des supports informatiques ; logiciels, programmes informatiques, applications mobiles, logiciels applicatifs, logiciels de gestion de bases de données, logiciels de traitement de données, logiciels pour la recherche de données, dans les domaines de l'assurance de biens et de personnes, de la prévoyance, de la santé, de la retraite, de l'épargne et de la gestion financière ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France.

Publications imprimées ; publications périodiques ; revues ; magazines ; journaux ; prospectus ; brochures ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France.

Services d'aide administrative et d'aide à la gestion apportés aux entreprises dans la conduite de leurs affaires dans les domaines de l'assurance, de la prévoyance, de la santé, de la retraite, de l'épargne et de la gestion financière ; gestion de fichiers informatiques ; systématisation de données dans un fichier central ; prévisions économiques ; informations statistiques ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; organisation d'expositions ou de conférences à buts commerciaux ou de publicité dans les domaines de l'assurance de biens et de personnes, de la prévoyance, de la santé, de la retraite, de l'épargne et de la gestion financière. Organisation d'opérations commerciales de fidélisation d'une clientèle ; services de conseils et d'informations commerciales, promotions commerciales sous toutes ses formes et sur tous supports, y compris via un réseau de communication informatique (de type Internet ou Intranet), et notamment, par la fourniture de cartes d'utilisateurs privilégiés ou la fourniture de services privilégiés ; gestion de fichiers informatiques dans le cadre d'un programme d'acquisition et de fidélisation de la clientèle ; création et gestion de programme de fidélisation par offre de réduction de prix, par offre de services privilégiés, par offre de points et par offre de promotion personnalisée, au travers d'actions promotionnelles ou publicitaires ; émission de cartes de fidélité permettant à leurs détenteurs de bénéficier de cadeaux ou de promotions.

Services de caisses de prévoyance ; services de caisses de paiement de retraites et de retraites complémentaires ; assurances ; assurances collectives et individuelles ; assurance maladie ; assurances complémentaires pour la santé des individus ; assurances pour l'hospitalisation des personnes ; assurances complémentaires décès, invalidité ou incapacité ; assurance sur la vie ; assurance contre les accidents ; assurance contre l'incendie ; assurance de biens immobiliers ; assurance d'habitation ; assurance de biens mobiliers ; assurance automobile ; assurance de protection juridique ; traitement de déclarations de sinistres et règlement de sinistres dans le domaine de l'assurance ; services de détection de fraudes dans le domaine de l'assurance ; services d'actuariat dans le domaine de l'assurance ; services d'expertise dans le domaine de l'assurance ; courtage en assurances et en produits financiers ; services d'épargne bancaire ; services de cautions ou garanties ; gestion financière ; consultation et prestation de conseils en matière d'assurances, de prévoyance, de retraites, de placements financiers et d'investissements ; informations en matière d'assurances, de prévoyance, de retraites, de placements financiers et d'investissements ; services d'évaluation financière à des fins d'assurance ; services de gérance de biens immobiliers ; attribution de cartes de fidélité sous forme de carte de remises, avoirs et bons d'achat donnant droit à des promotions ou des offres commerciales ; gestion d'avantages financiers liés à l'utilisation d'une carte de fidélité ou d'un programme de fidélisation.

Services de fourniture d'accès à des sites Internet, à des réseaux de type Intranet ou Extranet, et à des applications mobiles à accès public ou réservé ; services de fourniture d'accès à des bases de données informatiques et à des centres serveurs de bases de données informatiques ; services de courrier électronique, de messagerie électronique et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale de type Internet ou à accès privé ou réservé de type Intranet ; services d'échange électronique de messages par le biais de forums, portails, plateformes, de lignes de chat et chatrooms sur Internet ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des portails, forums, plateformes, lignes de chat et chatrooms sur Internet, y compris sur l'Internet mobile.

Organisation et conduite de conférences, congrès, colloques, séminaires dans les domaines de l'assurance, de la prévoyance, de la santé, de la retraite, de l'épargne et de la gestion financière ; édition et publication de livres, périodiques, revues, magazines, journaux ; édition et publication électronique de livres, de périodiques, de revues, de magazines, de journaux et de textes en ligne ; publication de textes sous forme électronique sur Internet ; mise à disposition de textes et de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; organisation et production de spectacles et de manifestations de divertissement ; réservation de places de spectacles.

Maisons de retraite pour personnes âgées ; maisons et résidences de vacances ; hébergement temporaire ; réservation de logements temporaires ; location d'hébergement temporaire en appartements, résidences et maisons de vacances ; services de restauration pour maisons de retraite et maisons médicalisées.

Services de santé ; conseils en matière de santé ; informations en matière de santé ; assistance médicale ; services de soins de santé à domicile ; location d'équipements médicaux ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ; maisons de repos ; services de garde-malades.